1. Applicabilité des conditions
Ces Conditions Générales de Service s'appliquent tant aux utilisateurs qui utilisent le Service pour consulter les annonces publiées qu'aux utilisateurs annonceurs privés ou professionnels (ci-après collectivement "utilisateur(s)").
2. Conditions d'utilisation du Service
L'utilisation du Service est autorisée uniquement aux utilisateurs majeurs selon la loi italienne (plus de 18 ans). L'utilisation éventuelle du Service est également accordée aux utilisateurs ayant atteint l'âge de seize ans uniquement après autorisation et sous la supervision de leurs parents ou de ceux qui ont l'autorité parentale ou la tutelle, qui assumeront donc toute responsabilité des actions du mineur vis-à-vis d'Adopte Moi et des tiers impliqués à tout titre. L'utilisation du Service de Base permet la consultation libre des annonces, la publication d'annonces et la création de comptes destinés à l'utilisation du même service. Les relations entretenues entre les utilisateurs du Service, y compris l'achat, l'échange d'informations, même par le biais du chat interne, la livraison ou le paiement de l'objet de l'annonce, se déroulent exclusivement entre utilisateurs sans qu'Adopte Moi ne soit partie prenante de la relation. Les utilisateurs s'engagent également à ne pas faire un usage inapproprié des contacts présents à quelconque titre sur la plateforme d'AdopteMoi.org. À titre d'exemple mais non de façon exhaustive, il est interdit d'envoyer de la publicité, du matériel promotionnel, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée par e-mail ou par tout autre moyen de contact. Les utilisateurs conserveront la propriété de tous les droits relatifs à des vidéos, photographies, images fixes, audios ou autres matériels (ci-après, les "Reproductions") qu'AdopteMoi.org a permis de publier sur son site. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur accorde à AdopteMoi.org une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle, transférable, irrévocable et sans limite territoriale, pour utiliser (également en combinaison avec d'autres matériaux audio et/ou vidéo et/ou photographiques) et, donc, fixer, à l'intérieur du site et/ou sur tout autre moyen (qu'il soit digital, électronique ou papier), reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, afficher, exécuter publiquement les Reproductions de l'utilisateur, s'engageant par ailleurs à ne pas s'opposer à la publication, utilisation, modification, suppression et exploitation des Reproductions par AdopteMoi.org Avec l'utilisation du Service, les utilisateurs assument l'entière responsabilité quant au droit d'utilisation des Reproductions publiées par eux-mêmes sur le site, indemnisant et tenant indemne AdopteMoi.org de toute prétention et/ou demande de dédommagement formulée par des tiers à la suite de la violation de leurs droits. Au moment de l'enregistrement sur le site par l'utilisateur, ce dernier sera tenu de fournir ses données personnelles réelles sans recourir à l'utilisation d'adresses email temporaires ou d'alias (c'est-à-dire des adresses associées à leur adresse email mais d'où il n'est pas possible d'envoyer des emails, seulement d'en recevoir). Il est expressément entendu que, en cas de non-respect des dispositions de cette clause par l'utilisateur, AdopteMoi.org sera considérée dégagée de l'obligation de fournir certains services d'assistance à celui-ci, étant donné l'impossibilité de vérifier la correspondance utilisateur-email.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est totalement et exclusivement responsable de l'utilisation du Service (à comprendre expressément en ce qui concerne les fonctions de publication, de consultation, de gestion des annonces et de contact entre utilisateurs) et est donc le seul garant et responsable des biens et des services offerts par le biais du Service ainsi que de l'exactitude, de la complétude et de la légalité des annonces et de son comportement dans le cadre du contact entre utilisateurs. L'utilisateur garantit la disponibilité et/ou la propriété du bien/service objet des annonces. L'utilisateur garantit également que ses annonces ne violent aucun droit d'auteur, aucun droit de propriété industrielle ni aucun autre droit de tiers. En cas de contestation par des tiers concernant une annonce ou un comportement lié à celle-ci, l'utilisateur assume l'entière responsabilité et s'engage à dégager de toute responsabilité et à indemniser le propriétaire de AdopteMoi.org de tout dommage, perte ou dépense. L'utilisateur s'engage à utiliser le formulaire de réponse à l'annonce uniquement dans le but de prendre contact et d'échanger des informations avec les autres utilisateurs concernant les annonces, en utilisant un langage approprié, dans le respect de la loi, de l'éthique et de la nétiquette. De plus, l'utilisateur assume toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés à son système informatique par l'utilisation du Service ou à celui de tiers.
4. Limitation de responsabilité
AdopteMoi.org ne fournit aucune garantie quant au contenu, à la complétude et à la correction des annonces publiées, ni en ce qui concerne les données publiées, ni par rapport aux informations ultérieurement fournies par l'utilisateur, ni en ce qui concerne le nombre ou la qualité des résultats obtenus par le Service. En tout état de cause, AdopteMoi.org se réserve, à tout moment, le droit d'évaluer, d'approuver, de supprimer ou de prévenir la publication ou le droit de consulter ou de contacter par le biais du formulaire de réponse à l'annonce dans le cas où, à sa seule discrétion, l'utilisation du Service par l'utilisateur se rapporte à des sections de marchandises spécifiques ou peut être considérée comme portant atteinte aux droits ou aux prérogatives de AdopteMoi.org ou de tiers. Il est entendu que, même en cas d'évaluation et d'approbation des annonces (qu'elles soient automatiques ou manuelles), AdopteMoi.org ne fournit aucune garantie quant à leur contenu, leur complétude et leur correction. AdopteMoi.org est également étrangère aux négociations pouvant découler de l'utilisation du Service et ne garantit donc ni la qualité ni le résultat de celles-ci, par conséquent, aucune demande de restitution, compensation, réparation et/ou indemnisation à quelque titre que ce soit ne pourra être adressée à AdopteMoi.org Le Service est offert par le biais du site www.AdopteMoi.org qui peut contenir des bannières/liens vers d'autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle du propriétaire de AdopteMoi.org ; la publication de ces bannières/liens ne constitue pas une approbation ou un aval de la part de AdopteMoi.org des sites concernés et de leur contenu, ni n'implique aucune forme de garantie de sa part, par conséquent, elle n'assume aucune responsabilité. L'utilisateur reconnaît, donc, que AdopteMoi.org n'est pas responsable, à titre purement exemplatif, de la véracité, de la correction, de la complétude, du respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni ne répond de leur éventuelle opposition à l'ordre public, aux bonnes mœurs et/ou à la morale.
5. Limitations dans la prestation du Service
Le propriétaire de AdopteMoi.org se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, en tout ou en partie, le Service à tout moment sans préavis et sans que cela soit tenu de justifier les raisons de ces actions. Le propriétaire de AdopteMoi.org a mis en place un système anti-spam conjointement avec le formulaire de réponse à l'annonce, qui rejette les demandes de contact à travers le formulaire en cas de violation des normes applicables, des règles et/ou des présentes conditions (tel les que, à titre purement exemplificatif, la présence d'insultes, d'épithètes racistes, d'activités de spam ou de phishing, etc.). Le propriétaire de AdopteMoi.org ne peut en aucun cas être considéré comme partie ou responsable de l'échange de communications entre les utilisateurs et des négociations qui en découlent. Le propriétaire de AdopteMoi.org ne peut également être tenu responsable des dommages résultant de la non-exécution du Service objet du présent contrat en raison du mauvais fonctionnement ou de la non-fonctionnalité des moyens électroniques de communication pour des causes étrangères au domaine de son contrôle prévisible. À titre d'exemple, mais de façon non exhaustive, le dysfonctionnement des serveurs et d'autres dispositifs électroniques même ne faisant pas partie intégrante du réseau Internet, le dysfonctionnement des logiciels installés, les virus informatiques, ainsi que les actions de hackers ou d'autres utilisateurs ayant accès au réseau.
6. Publication en série d'annonces et/ou pour le compte de tiers
Il est expressément interdit, sauf autorisation explicite de la part de AdopteMoi.org : - l'utilisation de systèmes automatiques de chargement d'annonces, sauf ceux expressément autorisés par AdopteMoi.org;
7. Limitations au contenu des publications
L'utilisateur s'engage à ne pas falsifier son identité et à respecter toutes les dispositions légales en vigueur ainsi que les Règles de AdopteMoi.org, que l'utilisateur accepte et reconnaît devoir consulter avant de publier toute annonce ou de prendre contact avec un autre utilisateur par le biais du chat interne. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le Service pour la publication, la transmission, l'échange de matériel illicite, vulgaire, obscène, diffamatoire, offensant la morale courante, ou de toute façon préjudiciable aux droits d'autrui ou de messages incitant à la haine et à la discrimination raciale ou religieuse.
8. Juridiction, loi applicable et for juridictionnel compétent
Les relations entre le propriétaire de AdopteMoi.org et les utilisateurs sont régies par la loi et la juridiction italiennes, selon lesquelles les présentes Conditions Générales doivent également être interprétées.
9. Validité des présentes Conditions Générales
AdopteMoi.org peut apporter unilatéralement à tout moment des modifications aux présentes Conditions Générales en en informant sur sa plateforme web.
Les informations concernant les animaux adoptables présentés sur AdopteMoi.org sont fournies par les personnes qui en ont assumé la garde. AdopteMoi.org ne procède à aucun contrôle ni vérification sur l'exactitude de ces informations. Toutes ces informations doivent être vérifiées auprès du refuge et/ou de la personne concernée et en particulier que l'animal soit encore disponible pour l'adoption. L'état de santé et le comportement des animaux présentés, trouvés ou adoptés via AdopteMoi.org sont sous la pleine responsabilité de l'organisme qui les propose pour l'adoption ou de la personne qui les adopte. La responsabilité de l'utilisation de AdopteMoi.org est exclusivement et intégralement de l'utilisateur qui dégage AdopteMoi.org de toute responsabilité concernant l'adoption d'un animal présenté sur ce site.
